TOMAT OR
Présentation de la marque TOMAT OR
Déposée le 26 juillet 1977 par SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE S.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOMAT OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TOMAT OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TOMAT OR est expirée depuis le 26 juillet 1987.
SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE S.A.P a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009